L'Oise Agricole 27 février 2014 à 08h00 | Par L'Oise Agricole

Betteraves - Retour de cotisations : les planteurs doivent se déclarer avant le 15 mars

Un trop-perçu de cotisations à l’export des années 2001 à 2005 va être remboursé aux planteurs.

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Il était prévu dans le précédent règlement sucre que des cotisations à la production soient versées par les planteurs et les fabricants en vue de financer l’exportation de sucres du quota. Chaque année, un bilan de l’opération était effectué. Ce faisant, la profession s’était rendu compte que la Commission européenne avait perçu trop de cotisations durant les années 2001-2002 à 2005-2006 incluses (cotisations qui portaient à l’époque sur les quotas A et B).
Les fabricants de sucre, soutenus par la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), ont alors attaqué la Commission devant la Cour de justice européenne et ils viennent d’obtenir gain de cause. Bruxelles doit donc rembourser aux fabricants et aux planteurs européens environ 300 millions d’euros. Pour la France, le montant s’élève à 85 millions d’euros, dont 60 % revient aux planteurs.
Il s’agit maintenant de restituer ce trop-perçu de cotisations aux planteurs. Les industriels viennent de leur adresser un courrier à partir des listings des années 2001 à 2005.

2,10 €/t de betterave du quota A + B
Ce courrier indique la somme que chacun doit recevoir avec le détail année par année. En moyenne, le montant reversé sera d’environ 2,10 euros la tonne de betteraves A et B, montant auquel s’ajouteront les intérêts de retard, en cours de calcul.
À noter que les frais de justice et de gestion des dossiers seront facturés aux planteurs par les fabricants à hauteur de 5 centimes d’euro la tonne de betterave.
La restitution de ce trop-perçu n’est pas si aisée que cela dans la mesure où il y a un grand nombre de cas de figures à gérer. En effet, depuis 2005, des planteurs ont cessé leur activité, certains se sont mis en société, des sociétés ont été dissoutes, d’autres se sont installés au cours des cinq années considérées... Bref, il importe que chacun des planteurs concernés à cette époque se signale au SBO (Syndicat betteravier de l’Oise) ou aux services betteraviers des sucreries.
Tous les planteurs concernés, y compris ceux qui n’auraient pas reçu le courrier, sont en effet tenus de répondre aux fabricants de sucre avant le 15 mars prochain, pour être remboursés. Le paiement devrait être effectué d’ici l’automne 2014.

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