L'Oise Agricole 06 février 2014 à 08h00 | Par Bernard Leduc

Betteraves - Des cotisations versées en trop entre 2001 et 2006

Une démarche est en cours pour permettre aux betteraviers de récupérer une créance.

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- © Oise Agricole

Des cotisations à la production ont été payées en trop par les planteurs de betteraves et les fabricants de sucre entre les années 2001-2002 et 2005-2006. La part versée en trop va faire l'objet d'un remboursement suite à une décision de la Cour européenne de justice.


Ces cotisations étaient destinées à financer les restitutions à l'exportation de sucre. Mais leur mode de calcul conduisait à verser des montants supérieurs aux restitutions effectivement payées par la profession. Le remboursement du trop-perçu sera donc effectué aux intéressés courant 2014. Il est prévu que les fabricants de sucre écrivent à chacun des planteurs en activité sur 2001-2006 pour expliquer la procédure à suivre et le calcul des sommes concernées. Les fabricants ont jusqu'au 30 septembre pour réclamer le trop-perçu.
Normalement donc, tous les planteurs de cette époque vont recevoir en ce début d'année un courrier de leur sucrerie.


Compte tenu des nombreux changements opérés depuis ces années, nous vous invitons vous rapprocher, soit de votre sucrerie, soit de votre syndicat betteravier, notamment si vos collègues ont reçu ce courrier et pas vous. La même chose sera à faire pour ceux qui sont en activité, mais dans une autre exploitation et pour ceux qui ne sont plus en activité ; la difficulté pour les fabricants de sucre sera d'adresser ce courrier au domicile actuel de leurs destinataires.


À réception de ce courrier, il faudra que chaque agriculteur ou agriculteur retraité (ou ses descendants s'il y a eu décès) fasse la demande individuelle de remboursement de cette créance.
Une démarche à ne pas négliger : la somme globale concernée représente 90 millions d'euros pour la France, 295 MEUR au niveau européen ; la somme que vous devez pouvoir récupérer est d'un peu plus de 2 EUR par tonne de betteraves de quota A et B.

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