L'Oise Agricole 09 janvier 2014 à 08h00 | Par OA

Au 1er janvier 2014. - Modification des taux de TVA

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Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 : en France métropolitaine, le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire a été relevé de 7 % à 10 %.


Par ailleurs, rappelons que la TVA sur produits agricoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine, est de 7 %. Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation : taux de 7 % s’ils sont destinés à une consommation immédiate (il n’est pas possible de les conserver) ; taux de 5,5 % s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

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