L'Oise Agricole 02 juin 2014 à 08h00 | Par OA

Application française de la PAC : le ministre rend ses arbitrages

Après plus de six mois de discussion avec les organisations professionnelles.

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- © PAC

Le ministère de l'Agriculture arendu quelques-uns des der-niers arbitrages concernant lamise en oeuvre nationale de laréforme de la PAC, lors d'unConseil supérieur d'orientation(CSO), mardi 27 mai à Paris. Cesannonces étaient énormémentattendues après plus de six moisde discussions avec les organisa-tions professionnelles. A partir de 2015, les aides cou-plées à la production représen-teront 13% du budget du premierpilier de la PAC dédié au paie-ment direct, plus 2% spécifiquespour la production de protéinesvégétales. Ce type d'aide semblaitcondamné lors du lancement desdiscussions de la réforme de laPAC, mais leur budget a finale-ment été augmenté, la Franceayant poussé en ce sens. Les arbi-trages pris lors du CSO visent à«encourager la compétitivité éco-nomique, la productivité, la créa-tion de valeur ajoutée dans lesterritoires et la structuration desfilières, maintenir la diversité desproductions agricoles, consoliderl'emploi au niveau de la produc-tion et de l'aval», justifie le minis-tère de l'Agriculture.

L'aide à la vache allaitante plafonnée à 139 vaches

L'aide à la vache allaitante, uneaide couplée de la PAC, sera réser-vée aux 139 premières vaches desexploitations agricoles détenantplus de 10 vaches, a révélé leministère de l'Agriculture lors duconseil supérieur d'orientationdu 27 mai. Un montant de 187euros sera donné de la premièreà la cinquantième vache, de 140euros de la 51e à la 99e vache, etde 75 euros de la 100e à la 139evache. Par ailleurs, les génisses serontprises en compte pour les nou-veaux installés pendant les troispremières années. un taux deproductivité de 0,8 veau parvache sur 15 mois sera néces-saire, ramené à 0,6 pour les ani-maux transhumant. Par contre,l'aide à l'engraissement ne serapas mise en place, et un "travailspécifique" sera lancé sur cettefilière.

Aide ovine : 18 euros par brebis avec des majorations

L'aide ovine de base sera de 18euros par animaux pour les élevages de plus de 50 brebis qui ontun taux de productivité de plusde 0,4 agneaux par an, a annoncéle ministère de l'Agriculture lorsd'un conseil supérieur d'orienta-tion le 27 mai. Cette aide coupléede la PAC 2015-2020 sera majoréede 2 euros jusqu'à 500 brebis. Uncomplément de 6 euros sera versépour les élevages ayant un tauxde productivité d'au moins 0,8agneau par an ; ceux étant certifiéau titre d'une démarche qualité(Bio, IG...) ; et les jeunes agricul-teurs. Un autre versement addi-tionnel de 3 euros est réservé auxélevages qui sont dans unedémarche de contractualisationou de vente directe.

L'aide à la production de protéines végétales iraen majorité aux éleveurs

98 millions d'euros seront réser-vés aux éleveurs produisant deslégumineuses fourragères sur les151 millions d'euros de l'aidepour la production de protéinesvégétales prévus pour la pro-chaine PAC, a révélé le ministèrede l'Agriculture lors d'un conseilsupérieur d'orientation, le 27 mai.Cette aide pourra également êtreoctroyée à des agriculteurs pro-duisant pour des éleveurs dansle cadre d'un «contrat direct». Lereste de l'enveloppe reviendra auxfilières végétales, avec 6 millionsd'euros pour la production desoja, 35 millions pour la produc-tion de protéagineux, 8 millionspour la luzerne déshydraté et 4millions pour la production desemences de légumineuses four-ragères.

L'Ichn sera revalorisée

La nouvelle indemnité compen-satoire de handicaps naturels(Ichn), fusionnée avec la Primeherbagère agro-environnemen-tale (Phae), sera dotée d'un bud-get plus important que les deuxaides précédentes, affirme leministère de l'Agriculture lors duconseil supérieur d'orientation,le 27 mai.

«Au total, au terme de la revalo-risation en 2019, l'Ichn renforcéereprésentera un budget annuelde 1056 MEUR, soit près de 300 MEURde plus que les 550+215 actuel-lement versés dans les zones défa-vorisées au titre de l'Ichn et de laPhae», chiffre le ministère. Cette nouvelle aide «bénéficieraà 99 000 agriculteurs». Les 9000exploitants qui verront leurniveau de soutien diminuer d'en-viron 15EUR par hectare, soit unebaisse d'environ 8%, «sont ceuxqui bénéficiaient de la Phae surdes surfaces supérieures à 75 ha.Par ailleurs, une progressivitésera mise en place à partir de ,2015.

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