L'Oise Agricole 11 janvier 2018 à 09h00 | Par Agrapresse

Agenda agricole : 2018 sera une année éminemment politique

De l’examen des projets de lois émanant des Etats généraux de l’alimentation aux élections des chambres d’agriculture, en passant par une «grande loi sur le foncier» et la réforme de la Pac, l’agenda politique du secteur agricole sera chargé et décisif en 2018.

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L'année 2018 est bien chargée.
L'année 2018 est bien chargée. - © J.-C. GUTNER

Janvier : examen du projet de loi de «simplification»

Dans le cadre du projet de loi intitulé «un Etat au service d’une société de confiance», présenté le 27 novembre, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a proposé trois expérimentations de «simplification» pour le secteur agricole (allègement du contrôle des structures, contrôles à blanc, numérisation des enquêtes publiques), chacune d’une durée de trois ans. Les députés LRM, Jean-Baptiste Moreau et Anne-Laure Cattelot, promettent d’enrichir significativement le volet agricole de ce texte lors du passage à l’Assemblée. Ils prévoient notamment d’institutionnaliser le comité de révision des normes agricoles (Corena). Leurs amendements devaient être déposés avant le 8 janvier. Les débats parlementaires, qui ont débuté l’examen du texte fin décembre, doivent aborder les sujets agricoles autour du 20 janvier.

Fin janvier : décision définitive attendue sur le projet de Notre-Dame-des-Landes

Edouard Philippe a annoncé, le 13 décembre, lors de la remise d’un rapport concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes une décision «claire et assumée» du gouvernement d’ici la fin janvier, avec «un retour à la normale par rapport à l’ordre public». De ce rapport, Edouard Philippe dit en avoir retenu «trois éléments : les importants besoins liés au transport aérien de la zone d’ici 2040, la possible réalisation de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le possible réaménagement complet de l’aéroport Nantes-Atlantique».

1er février : mise en œuvre du plan loup 2018-2023

Le nouveau plan loup pour la période 2018-2023 devait débuter au 1er janvier 2018. Son entrée en vigueur est reculée d’un mois, faute d’accord entre les participants. Les syndicats agricoles ont unanimement boycotté la dernière réunion de décembre, laissant les associations de protection de la nature seules avec le gouvernement. Une nouvelle réunion devait se tenir le 5 janvier à Lyon.

Février : dépôt du projet de loi sur la répartition de la valeur

C’est le résultat le mieux connu des États généraux de l’alimentation : un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dans les premières semaines de 2018, pour concrétiser les mesures annoncées à l’issue du premier chantier («création et partage de la valeur»). Il devrait être déposé à l’Assemblée nationale en février. Le texte portera sur les relations commerciales (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions), les règles de contractualisation, la renégociation des prix en cas de volatilité, les prix «abusivement bas», les objectifs de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective, et le renforcement des sanctions pour maltraitance des animaux.

D’ici fin février : présentation du nouveau plan «Ambition bio»

D’ici le Salon de l’agriculture, qui se déroulera du 24 février au 4 mars, le gouvernement va élaborer un nouveau programme en faveur du développement de l’agriculture biologique, a promis Edouard Philippe, lors du discours de clôture des États généraux de l’alimentation. Il s’est dit «prêt à reprendre à son compte l’objectif de 15 % de surface agricole utile française en 2022».

Fin février : plan d’investissement de 5 Md€ et plan bioéconomie

Le volet agricole du grand plan d’investissement devra être finalisé pour le Salon de l’agriculture. Ce plan de 5 milliards d’euros doit être élaboré en fonction de la trentaine de plans de filières envoyés par les interprofessions. Avant cela, le gouvernement demande aux interprofessions qui ne l’ont pas encore fait de réaliser, courant janvier, une consultation des ONG sur le contenu de ces plans de filière. Stéphane Travert a également annoncé qu’un plan d’action pour la bioéconomie sera dévoilé lors du Salon de l’agriculture et qu’un volet agricole sera intégré dans la feuille de route pour l’économie circulaire d’ici à la fin du premier semestre 2018.

Fin février à juin : rendu des travaux de la cellule d’expertise sur la gestion quantitative de l’eau

Ceux-ci concerneront les projets de stockage de l’eau «les plus avancés». Puis, pour les autres projets, des analyses seront publiées au compte-gouttes jusqu’en juin. Au total, la cellule, constituée dans le cadre du plan d’action du gouvernement sur la gestion quantitative de l’eau présenté en août 2017, a identifié 46 projets de stockage de l’eau. «L’objectif est d’analyser la mise en œuvre de l’instruction de 2015 sur le stockage de l’eau qu’avait mise en place Ségolène Royal», explique l’expert. Cette instruction prévoit notamment que «toutes les retenues (d’eau), pour pouvoir être financées par les agences de l’eau, devront s’inscrire dans un projet de territoire (défini dans l’instruction)».

Fin du 1er trimestre : rapport de l’Anses sur les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes

La loi pour la reconquête de la biodiversité (article 125) interdit, à compter du 1er septembre 2018, «l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits». Des dérogations à cette interdiction pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique et de la Santé. En amont de l’interdiction, l’Anses doit rendre «à la fin du premier trimestre 2018» un rapport qui, selon le directeur de l’agence Roger Genet, «permettra aux ministères de délivrer les dérogations».

Printemps 2018 : définition des zones défavorisées simples pour l’ICHN

En 2017, les demandes d’aide pour l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) ont été dé-posées entre le 1er avril et le 31 mai. Toujours en discussion à ce jour, la carte définitive des zones défavorisées simples, nécessaire pour attribuer cette aide ICHN en 2018, devra donc être achevée avant le printemps. En effet, le nouveau zonage exclut certains agriculteurs de l’aide, d’où des négociations qui traînent en longueur.

Au premier semestre : plan de sortie des phytos

Un plan de sortie des phytos, ainsi qu’un plan d’action pour accompagner les agriculteurs, sont promis par le gouvernement avant la fin du premier trimestre 2018. Ce plan fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes au mois de janvier. Le gouvernement promet «d’aider les filières agricoles à développer des alternatives, en particulier au glyphosate, pour être en mesure d’en sortir d’ici trois ans». Le gouvernement veut «mobiliser les leviers de la recherche et du développement dans le domaine agricole». Il a déjà annoncé deux évolutions réglementaires (par ordonnance) : modification de la redevance pour pollutions diffuses «pour tenir compte de la dangerosité des produits et financer l’accompagnement des agriculteurs», et séparation des activités de conseil et de vente de pesticides.

Avant le 1er août : transfert budgétaire possible entre les piliers de la Pac

Comme il l’avait fait l’année dernière, le gouvernement peut chaque année, avant le 1er août, modifier la répartition des aides de la Pac entre le premier et le deuxième pilier. Si le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, avait averti qu’il ne souhaitait pas renouveler l’opération cette année, de nombreuses parties prenantes du dossier, notamment les Régions, s’attendent à un nouveau transfert cet été. Le Premier ministre a pourtant prévenu, évoquant le dossier de la bio, qu’il souhaitait «anticiper et préparer les arbitrages nécessaires pour ne pas reproduire la situation de cet été».

1er septembre : interdiction des néonicotinoïdes avec dérogation possible

Selon la loi biodiversité, l’interdiction des néonicotinoïdes entre en vigueur le 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020. Rappelons qu’en 2017, un projet de décret d’application (décret non mentionné dans la loi) relatif «à la liste des substances actives de la fa-mille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques» avait été mis en consultation publique entre février et mars. Il n’a, depuis, pas été publié au Journal officiel. Il énumérait sept substances de la famille des néonicotinoïdes : thiaméthoxame, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride, acétamipride, dinotuférane et nitenpyrame. Notons que les deux dernières ne sont déjà plus approuvées à l’échelle de l’UE. Les trois premières font l’objet d’une évaluation de l’Efsa. Un rapport est attendu en février et, dans la foulée, un vote des États membres pour renforcer les restrictions d’usage. Quant au thiaclopride et à l’acétamipride, leur approbation européenne expire en avril 2018, à moins qu’une demande de renouvellement n’ait été ou ne soit déposée.

Automne : application du 6e programme d’action sur les nitrates

La 6e version des programmes d’actions régionaux, permettant la mise en œuvre de la directive nitrates, entrera en application en automne 2018. La 5e version ayant été établie sur la période 2014-2018, la 6e porte sur 2018-2022. Les programmes d’action définissent un ensemble de mesures à mettre en œuvre sur les zones dites vulnérables pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Les discussions sont en cours dans les régions. La prochaine étape, ce sont les discussions entre professionnels.

Automne : examen d’un projet de loi sur le foncier

Les travaux de la mission parlementaire «foncier», conduite par le député PS, Dominique Potier, et le député LRM, Jean-Baptiste Moreau, devraient se terminer au printemps 2018. Un projet de loi est attendu pour l’automne. Au printemps 2017, Dominique Potier avait vu retoquer sa proposition de loi sur l’accaparement des terres. Il veut reprendre, dans un nouveau texte, les mesures qui avaient fait consensus (droit de préemption renforcé pour les Safer, lutte contre l’accaparement des terres...), mais qui avaient été repoussées par le Conseil constitutionnel. Dominique Potier veut, par ailleurs, élargir le sujet au problème de la difficulté de renouvellement des générations pour des raisons d’accès au foncier, ainsi qu’aux «dérives du travail à façon».

Novembre : négociations commerciales avec un nouveau cadre réglementaire

Comme chaque année, les négociations commerciales devraient débuter en novembre pour se terminer en mars. En 2018, elles devraient se dérouler dans un nouveau cadre réglementaire fixé par le gouvernement (relèvement du seuil de revente à perte, nouvelles règles de contractualisation, prix abusivement bas...). Le succès ou non des nouvelles mesures législatives risque fort d’influer sur la campagne électorale des chambres d’agriculture, qui devrait battre son plein au même moment.

Janvier 2019 : fin de l’étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les plats préparés

Lancée le 1er janvier 2017, l’expérimentation de l’étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les plats préparés s’achèvera au 1er janvier 2019. La Commission européenne avait fixé la durée de cette expérimentation à deux ans.

Janvier 2019 : élections aux chambres d’agriculture

Les élections aux chambres d’agriculture devraient avoir lieu en janvier 2019, selon le président des Chambres d’agriculture (APCA), Claude Cochonneau, qui attend toujours que le ministère de l’Agriculture en fixe la date exacte. Cette élection pourrait être potentiellement à risque pour le syndicalisme majoritaire.

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