L'Oise Agricole 03 novembre 2016 à 08h00 | Par L'Oise Agricole

Accord avec le Canada: un avenir encore incertain malgré la signature du traité

Officiellement signé le 30 octobre, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada devra maintenant être ratifié par les Parlements nationaux et régionaux de l’UE.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Selon le texte du compromis belge, les différentes entités du pays garderont un droit de regard, notamment en matière d'agriculture, pendant l'application provisoire et partielle du Ceta, en attendant sa ratification par l'ensemble des Parlements de l'Union européenne.
Selon le texte du compromis belge, les différentes entités du pays garderont un droit de regard, notamment en matière d'agriculture, pendant l'application provisoire et partielle du Ceta, en attendant sa ratification par l'ensemble des Parlements de l'Union européenne. - © C. Delisle

L’Union européenne (UE) et le Canada ont signé le 30 octobre à Bruxelles leur traité de libre-échange (Ceta) avec un retard dû à des divergences entre Belges, qui ont finalement été réglées. En effet, après quelques jours de tergiversation au sein de l’administration belge, un compromis «belgo-belge» a officiellement été trouvé et annoncé par le Premier ministre, Charles Michel, le jeudi 27 octobre.

La Belgique était le dernier Etat-membre à ne pas avoir signé le traité commercial entre l’UE et le Canada. Le doute commençait à s’installer sérieusement dans la tête des négociateurs de chaque côté de l’Atlantique. La signature belge com orte finalement quelques spécificités rassemblées dans une déclaration.

 

L’accord belge permet la signature du traité

Chef de file des opposants au Ceta en Belgique, le ministre-président du gouvernement wallon, Paul Magnette, s’opposait surtout aux modalités du mécanisme d’arbitrage permettant aux multinationales de réclamer des compensations en cas de vote par les Etats-membres de lois nuisant à leurs intérêts.

Mais il redoutait aussi que l’accord avec le Canada ne porte atteinte à la filière agricole, enjeu majeur pour la Wallonie. Dans ce secteur, il stigmatisait «une clause de sauvegarde au profit des Canadiens», et non réciproque envers l’UE, en cas de distorsions du marché.

Ministre wallon de l’agriculture de 2004 à 2011, Benoît Lutgen, président du parti francophone belge CDH (Centre démocrate humaniste), a précisé que, selon le compromis intra-belge, l’accord de libreéchange avec le Canada devrait comporter un mécanisme de sauvegarde pour les agriculteurs permettant de prendre, au niveau régional, des mesures de soutien du secteur en cas de crise, ce qui n’était pas possible dans la version actuelle du Ceta.

Selon le texte du compromis, les différentes entités du pays garderont un droit de regard, notamment en matière d’agriculture, pendant l’application provisoire et partielle du Ceta, en attendant sa ratification par l’ensemble des Parlements de l’UE. Le compromis belge met également en avant plusieurs points qui concerne, par exemple, le principe de précaution ou encore la possibilité d’interdire la culture d’OGM pour les Etats-membres qui le souhaitent.

 

«Courageux parlement wallon»

Si l’industrie agroalimentaire de l’UE, réunie au sein de FoodDrinkEurope, a tenu à saluer le compromis in terne auquel est parvenue la Belgique, les professionnels de la filière bovine européenne, française notamment, s’étaient félicités, pour leur part, de la ténacité du «courageux parlement wallon», les éleveurs n’étant pas à même, selon eux, de «supporter la concurrence déloyale de viandes canadiennes produites au sein de véritables usines à viande».

Dans ce secteur, le Ceta prévoit, pour les importations en provenance du Canada, deux contingents tarifaires qui augmenteront sur une période de six ans: de 5140 à 30840 tonnes de viande fraîche et réfrigérée et de 2500 à 15000 tonnes de viande congelée.

Des quantités qui incluent le marché du Royaume-Uni, en dépit du Brexit annoncé. «La politique commerciale européenne en péril» Michel Dantin (Parti populaire européen), membre de la commission de l’agriculture du Parlement européen, juge néanmoins que «le Ceta peut servir d’exemple, car c’est un accord équilibré qui ne brade pas les intérêts des secteurs agricoles pour ceux de l’industrie».

Et, selon lui, «si les Etats-membres n’approuvent pas cet accord, c’est toute la politique commerciale européenne qui sera mise en péril». Pour leur part, les organisations et coopératives agricoles de l’UE, réunies au sein du Copa-Cogeca, jugent que l’accord avec le Canada constitue dans l’ensemble un «paquet acceptable», à condition que les contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits sensibles soient gérés de manière à éviter des perturbations du marché, ce qui, selon elles, serait potentiellement le cas pour le boeuf et le porc.

Désormais, l’accord doit être ratifié par le Parlement européen, en décembre ou janvier, et celui du Canada avant son entrée en vigueur partielle et provisoire. Pour être définitivement validé, il devra également être approuvé par les trente-huit Parlements nationaux et régionaux des Etats-membres de l’UE, ce qui peut prendre des années. D’ici là, pour les produits agricoles et agroalimentaires, les deux parties élimineront immédiatement plus de 90 % de leurs droits de douane.

Le Canada limitera cette libéralisation à des contingents tarifaires pour les fromages, l’UE pour le boeuf, le porc et le maïs doux. La viande de poulet et de dinde, les oeufs et les ovoproduits sont exclus de ces concessions tarifaires mutuelles. Enfin, le Canada protégera 145 indications géographiques de l’UE, 21 autres faisant l’objet d’arrangements particuliers. Le Canada est le douzième client de l’Union européenne et son treizième fournisseur.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui