L'Oise Agricole 24 juillet 2015 à 08h00 | Par L'Oise Agricole

24 mesures pour sauver l'élevage

Mercredi 22 juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et le Premier ministre, Manuel Valls ont présenté le plan de soutien à l’élevage français.

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Stéphane Le Foll et Manuel Valls présentent le plan de soutien à l'élevage, en présence de Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de Martine Pinville, secrétaire d'Etat au Commerce.
Stéphane Le Foll et Manuel Valls présentent le plan de soutien à l'élevage, en présence de Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de Martine Pinville, secrétaire d'Etat au Commerce. - © Actuagri

Si Manuel Valls dit avoir pris acte depuis plusieurs mois des difficultés traversées par les productions animales, les manifestations et blocages effectués ces derniers jours par les éleveurs sur le terrain ont sans doute accéléré la réflexion au sommet de l’Etat.

Suite au conseil des ministres, 24 mesures ont ainsi été présentées par le chef du gouvernement et son ministre de l’Agriculture en soutien à l’élevage français et «pour sortir d’une crise qui court depuis trop longtemps, quelle que soit la majorité au pouvoir», n’a pas manqué de souligner Manuel Valls.

Mesures d’urgence

La première partie du plan s’attèle aux mesures d’urgence, avec une première action sur le redressement des cours et des prix, en particulier pour faire respecter les engagements pris lors des table-ronde avec les filières bovine et porcine. Des dispositions sont prises également pour restructurer les dettes (bancaires, mais aussi les dettes auprès des fournisseurs, notamment d’alimentation animale).

Par ailleurs, 50 millions d’euros sont dédiés aux allègements de charges, contre 8 millions d’euros initialement prévus, lors de la mise en place des cellules de crises départementales en février, et 50 millions d’euros sont débloqués pour les exonérations de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Des reports sont en outre possibles pour les cotisations MSA (200 millions d’euros), pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (150 millions d’euros), et un remboursement anticipé de TVA sera effectué pour un montant de 150 euros.

Des mesures qui seront effectives dès le 31 juillet (date pour les retours terrain des cellules d’urgence départementales), jusqu’à la fin de l’année, a précisé Stéphane Le Foll.

Mesures structurelles

Pour consolider le secteur à plus long terme, le plan prévoit de faciliter les investissements en matière de compétitivité et de durabilité, grâce à la mobilisation du Programme des investissements d’avenir et de BPI France, avec un dispositif de prêts garantis pouvant s’élever à 500 millions d’euros. La contractualisation, levier cité à plusieurs reprises par la profession, «fera l’objet d’une rencontre spécifique avec le ministre de l’Economie», a précisé le ministre de l’Agriculture. L’exportation est également l’une des pistes de travail de l’Etat, qui débloque un soutien de 10 millions d’euros pour les actions de promotion.

Certains marchés extérieurs sont plus particulièrement ciblés, a indiqué le Premier ministre, qui a cité la Grèce, la Turquie, le Liban et le Vietnam. La plateforme Viande France Export en cours de mise en place regroupera les treize opérateurs français en une seule société, ce qui facilitera la réponse aux appels d’offres. Pour favoriser les achats de viande française, le logo Viande de France, utilisé à 50 % pour le moment, sera davantage valorisé auprès du consommateur, et davantage contrôlé par la Dgccrf (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Un effort est aussi engagé sur la restauration collective et hors foyer : l’Etat donnera l’exemple en révisant ses approvisionnements en matière de viande d’origine française, et incitera les collectivités locales à en faire de même. Enfin, des mesures sont mises en oeuvre pour diversifier les revenus des éleveurs via la transition énergétique : exonérations de fiscalité locale pour les installations de méthanisation agricole, adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par ces installations, soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages, baisse du coût d’accès au réseau des bâtiments isolés. En Allemagne, ces activités peuvent constituer jusqu’à 30 à 40 % du revenu des éleveurs.

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